SRF - Agence de recouvrement pour les frais de garde et de fournitures scolaires impayés ainsi que de salaires versés en trop
Source : SEAOCentre de services scolaire de Montréal / BDA · Sur invitation · fermé le 2 mai 2022 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 13 avril 2022
- Délai d'adjudication
- 6 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (2 mai 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 mai 2022) : 6 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- Avis d'appel d'offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 avril 2022) et la clôture (2 mai 2022), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-701A
- UNSPSC
- 84101704Services de recouvrement de dette
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d'offres sur invitation Numéro de l'appel d'offres : 24-701A Titre : agence de recouvrement Dans un contexte de saine gestion de ses comptes à recevoir, le CSSDM désire retenir les services d’une agence de recouvrement pour procéder au recouvrement de comptes en souffrance notamment ceux des services de garde, des inscriptions scolaires, des effets scolaires, des équipements prêtés et non retournés et des salaires versés en trop. Une seule agence de recouvrement sera retenue.
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À l’occasion, d’autres mandats mineurs de recouvrement pourront être confiés à l’agence de recouvrement qui sera retenue dans le cadre du présent appel d’offres. Durée du mandat Les services seront requis pour une année. Au terme du contrat, les comptes seront rapatriés par le CSSDM. Envergure du mandat Le CSSDM ne s'engage à aucun minimum, mais l’objectif est de recouvrer le maximum de fonds dans le cadre d’un processus continu. À titre indicatif, voici l’estimation des soldes selon les types de comptes en souffrance : - Frais de service de garde : le solde des comptes de plus de 75 jours s’élève à 3 350 000 $ (cette somme est répartie dans environ 126 services de garde). - Les effets scolaires : le solde des comptes de plus de 75 jours s’élève à 2 000 000 $ (cette somme est répartie dans environ 160 établissements). - Les inscriptions scolaires : le solde provisionné en date du 30 juin 2021 s’élevait à 1 820 000 $ (cette somme est répartie dans 20 centres). - Les salaires versés en trop : Le solde s’élève à 369 000 $. Considérant que les quantités et montants indiqués sont approximatifs, il est possible que les quantités et montants réels soient augmentés ou diminués. Ces variations n'auront aucune incidence sur le pourcentage soumis. Le CSSDM recevra au plus tard à 14 heures, à la date d'ouverture indiquée, les soumissions pour l'appel d'offres correspondant. Chaque soumission doit être remise scellée dans une enveloppe identifiée de l'étiquette de retour incluse à l'appel d'offres ou par toute reproduction exacte de son contenu, ainsi que du nom et de l'adresse du soumissionnaire au coin supérieur gauche. Il est de l'entière responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les documents soient déposés au 5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage , Montréal (Québec) en date et heure prévues au présent appel d’offres et remis de main à main au Bureau des approvisionnements. Nos heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi. Les soumissionnaires pourront communiquer avec la personne responsable pour toute information requise. Le CSSDM ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement du SÉAO. Aucune liste des preneurs de documents ne sera fournie par le propriétaire. Dans l’éventualité où vous éprouvez des difficultés techniques lors de votre commande de documents par Internet, n’hésitez surtout pas à commander par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle SÉAO au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel).
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| CRÉDIT PROTECTION E.D. LTÉEmontant retenu | 57 313 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CRÉDIT PROTECTION E.D. LTÉE | 57 313 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
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Documents
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- La source
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