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SRF - Agence de recouvrement pour les frais de garde et de fournitures scolaires impayés ainsi que de salaires versés en trop

Source : SEAO

Centre de services scolaire de Montréal / BDA · Sur invitation · fermé le 2 mai 2022 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 avril 2022
Délai d'adjudication
6 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (2 mai 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 mai 2022) : 6 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
Avis d'appel d'offres sur invitation
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 avril 2022) et la clôture (2 mai 2022), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 24-701A
UNSPSC
84101704Services de recouvrement de dette
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d'offres sur invitation Numéro de l'appel d'offres : 24-701A Titre : agence de recouvrement Dans un contexte de saine gestion de ses comptes à recevoir, le CSSDM désire retenir les services d’une agence de recouvrement pour procéder au recouvrement de comptes en souffrance notamment ceux des services de garde, des inscriptions scolaires, des effets scolaires, des équipements prêtés et non retournés et des salaires versés en trop. Une seule agence de recouvrement sera retenue.

Lire la suite — 2 596 caractèresRéduire

À l’occasion, d’autres mandats mineurs de recouvrement pourront être confiés à l’agence de recouvrement qui sera retenue dans le cadre du présent appel d’offres. Durée du mandat Les services seront requis pour une année. Au terme du contrat, les comptes seront rapatriés par le CSSDM. Envergure du mandat Le CSSDM ne s'engage à aucun minimum, mais l’objectif est de recouvrer le maximum de fonds dans le cadre d’un processus continu. À titre indicatif, voici l’estimation des soldes selon les types de comptes en souffrance : - Frais de service de garde : le solde des comptes de plus de 75 jours s’élève à 3 350 000 $ (cette somme est répartie dans environ 126 services de garde). - Les effets scolaires : le solde des comptes de plus de 75 jours s’élève à 2 000 000 $ (cette somme est répartie dans environ 160 établissements). - Les inscriptions scolaires : le solde provisionné en date du 30 juin 2021 s’élevait à 1 820 000 $ (cette somme est répartie dans 20 centres). - Les salaires versés en trop : Le solde s’élève à 369 000 $. Considérant que les quantités et montants indiqués sont approximatifs, il est possible que les quantités et montants réels soient augmentés ou diminués. Ces variations n'auront aucune incidence sur le pourcentage soumis. Le CSSDM recevra au plus tard à 14 heures, à la date d'ouverture indiquée, les soumissions pour l'appel d'offres correspondant. Chaque soumission doit être remise scellée dans une enveloppe identifiée de l'étiquette de retour incluse à l'appel d'offres ou par toute reproduction exacte de son contenu, ainsi que du nom et de l'adresse du soumissionnaire au coin supérieur gauche. Il est de l'entière responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les documents soient déposés au 5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage , Montréal (Québec) en date et heure prévues au présent appel d’offres et remis de main à main au Bureau des approvisionnements. Nos heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi. Les soumissionnaires pourront communiquer avec la personne responsable pour toute information requise. Le CSSDM ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement du SÉAO. Aucune liste des preneurs de documents ne sera fournie par le propriétaire. Dans l’éventualité où vous éprouvez des difficultés techniques lors de votre commande de documents par Internet, n’hésitez surtout pas à commander par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle SÉAO au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel).

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
CRÉDIT PROTECTION E.D. LTÉEmontant retenu57 313 $déclaré

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022CRÉDIT PROTECTION E.D. LTÉE57 313 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

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Documents

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La source
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1594085
Citation
Lauréo, « SRF - Agence de recouvrement pour les frais de garde et de fournitures scolaires impayés ainsi que de salaires versés en trop », Centre de services scolaire de Montréal / BDA, avis nº 24-701A, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1594085
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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