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Services juridiques -Examen des titres IUSM - DOUGLAS

Source : SEAO

SQI-Direction des affaires juridiques · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
1er avril 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 44524987
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat de services professionnels - Examen des titres IUSM - DOUGLAS

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Cain Lamarre Casgain Wells25 000 $déclaré
2022Cain Lamarre Casgain Wells25 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2639045Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 5 000 $ — −20,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20224 juin 202320 000 $déclaré
560993Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 12 600 $ — +50,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.2 avenants publiés2 juin 2022Dépense supplémentaire pour des honoraires et des déboursés25 avril 2024Honoraires supplémentairesLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.202231 octobre 202437 600 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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repli sur la famille 8012
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1590056
Citation
Lauréo, « Services juridiques -Examen des titres IUSM - DOUGLAS », SQI-Direction des affaires juridiques, avis nº 44524987, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1590056
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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