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Gestion des contrats d'assurances collectives

Source : SEAO

Héma-Québec · Appel d'offres public · fermé le 14 mars 2022 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
11 février 2022
Délai d'adjudication
17 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 mars 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (31 mars 2022) : 17 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
La distribution

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 février 2022) et la clôture (14 mars 2022), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 202105AO-056
UNSPSC
84130000Services d’assurance et de retraite
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON Le présent appel d'offres a pour objet de conclure une entente avec un SOUMISSIONNAIRE pour la prestation de services professionnels en actuariat pour l’assister et la conseiller principalement dans la gestion de ces deux (2) contrats d’assurances collectives. L’ORGANISME PUBLIC a mis sur pied deux régimes d’assurances collectives au bénéfice de son personnel, soit le Régime d’assurances pour le personnel syndiqué et le Régime d’assurance pour le personnel-cadre, professionnel, technique et de soutien administratif (employés non syndiqués). Les deux régimes ont des contrats distincts avec l’assureur et font l’objet d’analyses séparées. L’ORGANISME PUBLIC compte environ 1 570 employés dont 810 sont syndiqués et répartis sous plusieurs centrales syndicales avec autant de conventions collectives, et 760 font partie du personnel-cadre, professionnel, technique et de soutien administratif (non syndiqués).

Lire la suite — 3 413 caractèresRéduire

CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

La soumission doit être présentée par une firme dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics applicables où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. La firme ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le soumissionnaire doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 12 0 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Héma-Québec se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. Modalités pour obtenir des renseignements supplémentaires Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, Héma-Québec désigne la personne suivante pour le représenter : Modalités pour obtenir des renseignements supplémentaires Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, Héma-Québec désigne la personne suivante pour le représenter : Isabelle Trudel , Gestionnaire de catégories Hema-Québec Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. Héma-Québec oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part. Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions à Héma-Québec au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions. Héma-Québec se réserve le droit de ne pas répondre aux questions transmises après ce délai. Au moment de publier le lancement de cet appel d’offres la date limite pour soumettre des questions est le 9 mars 2022 . Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO et que la date de limite de transmission des questions est d’au moins trois (3) jours ouvrables avant cette date. ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être déposées via la plate-forme du SEAO ou sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception de Héma-Québec, au plus tard le 14 mars 2022 à 10h00 , heure locale, à l’adresse suivante: Héma-Québec Appel d’offres 202105AO-56 Isabelle Trudel 4045 boulevard de la Côte-Vertu Montréal (Québec) H4R 2W7 Heures normales d’ouverture : 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus.

RÉSERVE

Héma-Québec ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Normandin Beaudry Actuaires Inc.300 000 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1563280
Citation
Lauréo, « Gestion des contrats d'assurances collectives », Héma-Québec, avis nº 202105AO-056, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1563280
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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