Travaux d'aménagement et de protection pour l'hiver des fondations existantes dans le cadre du projet du Complexe Aquatique de Laval
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-559
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphes 2 et 3: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant et lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | AURÈLE CÔTÉ INC. | 45 973 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2559752 | 2021 | 16 décembre 2021 | 45 973 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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