Acquisition du lot 1 856 837 du cadastre du Québec
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2570268
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition du lot 1 856 837 du cadastre du Québec, situé à l'ouest de la rue Debussy, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (Site de remembrement numéro 1)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | HENDERSON ARLETTE ET J BRANN ANNA | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2553046 | 2021 | 5 octobre 2021 | 35 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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