Services professionnels de procureurs à la Cour municipale
Source : SEAOVille de Brossard · Appel d'offres public · fermé le 28 octobre 2021 à 7 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- 46 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (28 octobre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (13 décembre 2021) : 46 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 septembre 2021) et la clôture (28 octobre 2021), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP-21-1616
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %BROSSARD APPEL D’OFFRES
N o SP-21-1616 Services professionnels de procureurs à la Cour municipale Documents disponibles : Système électronique d’appel d’offres (SEAO) www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel), à partir du jeudi 16 septembre 2021 .
Lire la suite — 852 caractèresRéduire
Informations : Pénélope Généreux-Vincent, (numéro sur l'avis officiel), poste 6158 Dépôt des soumissions : Comptoir de Services Brossard, à l’attention du Service des approvisionnements, situé au 2001, boulevard de Rome, rez-de-chaussée, à Brossard (Québec) J4W 3K5, au plus tard le 21 octobre 2021, à 11 h , heure locale. L’ouverture des soumissions se fera immédiatement après la clôture de l’appel d’offres. Le soumissionnaire qui le désire peut assister à la séance d’ouverture. Elle fera également l’objet d’une captation vidéo. Les personnes intéressées pourront visionner en direct la séance d’ouverture ou ultérieurement en cliquant sur le lien suivant : https://www.brossard.ca/affaires/approvisionnement La Ville de Brossard ne s’engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Richard Taylor, OMA Chef de service - Approvisionnements
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L.montant retenu | 102 903 $déclaré | Conforme |
| DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 114 918 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 102 903 $ à 114 918 $ — 11,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
84,8 %médiane du codesur 15 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Services juridiques (80120000), la plus basse se situe à 84,8 % en médiane (quartiles 78,5 – 90,5 %, sur 15 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 102 903 $ (la plus basse) ÷ 108 910 $ (la médiane de 2 offres) = 94,5 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 102 903 $
- Médiane des offres
- 108 910 $
- La plus haute
- 114 918 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. | 102 903 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
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Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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