Achat de services d’hébergement et de soins de longue durée pour 4 lots de 20 et 2 lots de 10 lits en chambres individuelle sur le territoire du CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal

IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE TOUTES LES INFORMATIONS QUI SE TROUVENT ICI-BAS ↓↓↓↓ Le présent appel d’offres est fondé sur une QUALITÉ-PRIX ( prix rajusté le plus bas ) Cet appel d'offres est constitué de trois principales parties : Annexe 1 - Devis [ Document à NE PAS INCLURE dans la soumission ]: qui est la partie admninistraitve, contenant les informations sur le déroulement de l'appel d'offres, les règles et les lois applicables, les critères d'évaluation, le système d'évaluation, le pointage, les documents obligatoires, le modèle d'entente, etc.). Annexe 2 - Annexe au devis [ Document à NE PAS INCLURE dans la soumission ] : Contenant de façon non exhaustive : le modèle de l'entente, les critères d'évaluation, la grille d'évaluation, le formulaire de soumission ainsi que le formulaire d'évaluation de la qualité, en format PDF . Formulaire de soumission : document principal à INCLURE EN SON INTÉGRALITÉ dans la soumission et sur lesquels le candidat sera évalué, qui sont en format Word. Une cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal? vous est proposé comme document supplémentaire, afin de valider si votre batisse se trouve dans le territoire recherché par notre CIUSSS ODIM. Veuillez noter ce qui suit ( sous réserve de tout addenda publié sur le SEAO qui pourrait modifier tout ou partie de ces informations ) : Date de disponibilité des lits est à partir du 1 er septembre 2021, sachant que la date de début du contrat sera à la date de la conclusion de l’engagement contractuel. Date et heure limitent de dépôt des soumission, le 30 juillet 2021 au plus tard à 10:00 a.m (sauf indication contraire par addenda). Le contrat est de 2 ans. Aucune option de renouvellement n'est prévue. Une séance d'information, dont la présence des soumissionnaires N'EST PAS obligatoire mais recommandée, est prévue pour le 12 juillet 2021 , à partir de 11h00 pour une durée de 1h30 par visioconférence . Le lien se trouve dans l'Annexe 1 - Devis, à l'article 2.04. Le lieu géographique du site devra être située dans le territoire du CIUSSS ODIM, sous peine de rejet automatique de la soumission ( voir la Cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal? incluse dans le présent appel d'offres ). Vu que le montant de l'appel d'offres dépasse le seuil de 1 000 000 $, veuillez être avisé que l'obtention et la remise de l'autorisation de contracter avec un organisme public, délivrée par l'Autorité des Marchés Publics (AMP) est obligatoire, sous peine de non admissibilité. Vous pouvez faire votre demande en ligne, à l’aide de votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant l'Autorité des Marchés Publics ( AMP ) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) . Pour les soumissionnaires ayant déjà obtenus leur autorisation toujours valide , auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), n'ont pas à faire d'autres démarches auprès de l'AMP. L' autorisation de contracter émise par l'autorité des Marchés Publics (AMP) doit être au nom du soumissionnaire. Dans le cas d'une personne physique qui exploitent une entreprises , le document doit être au nom de la personne physique ou au nom de son entreprise avec laquelle il soumissionne. Pour les entreprises morales, il doit être au seul nom de l'entreprise qui soumissionne. Par conséquent, tout soumissionnaire qui propose une autorisation de l'AMP au nom d'une autre entreprise que celle qui soumissionne ( exemple qui peut arriver avec les sociétés en commandite entre le nom du commandité et du commanditaire ) sera jugée inadmissible. Le "formulaire de soumission" en plus d'être déjà inclus dans l’annexe au devis, il vous est proposé détaché du reste des documents en "Bordereau numérique" qui est un format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant à l'aide de votre appareil informatique. A moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Parmi les documents à joindre à votre soumission, il y a lieu de fournir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide à la date limite de dépôt des offres, ce document NE peut être remplacé par AUCUN autre document ni avis de cotisation ou attestation de solde, même s’il est émis par Revenu Québec, le seul document accepté est une ARQ valide . L'Attestation de revenu Québec doit être au nom du soumissionnaire. Dans le cas d'une personne physique qui exploitent une entreprises , le document doit être au nom de la personne physique ou au nom de son entreprise avec laquelle il soumissionne. Pour les entreprises morales, il doit être au seul nom de l'entreprise qui soumissionne. Par conséquent, tout soumissionnaire qui propose une ARQ au nom d'une autre entreprise que celle qui soumissionne ( exemple qui peut arriver avec les sociétés en commandite entre le nom du commandité et du commanditaire ) sera jugée inadmissible. Afin d’obtenir votre ARQ, vous pouvez vous la procurer soit en accédant à votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant Revenu Québec au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) , option 2 ensuite 2, le 3 et finalement le 1 . La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagnée de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'offres. Le « Formulaire de soumission » vous est proposé en format : "Bordereau numérique" qui est en format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant sous format électronique . Il vous est vivement recommandé de remplir le « Formulaire de soumission » sous format électronique afin de faciliter la lecture et l’évaluation de votre soumission par les membres de comité, toutefois, cela n’empêche pas que les soumissions remplies au crayon seront aussi évaluées. À moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Si le nombre de pages n’est pas suffisant, il est permis de rajouter des pages blanches en prenant soin de les numéroter et de les initialer. Conformément à l’article 1 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il y a lieu de savoir que les candidats qui ont le statut de « personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle » ne sont pas admissibles à participer à cet appel d’offres. Veuillez vous rapprocher du Registraire des Entreprises ( www.registreentreprises.gouv.qc.ca / (numéro sur l'avis officiel) ) afin de confirmer votre statut. Tout prestataire de services qui, après avoir obtenu les documents d’appel d’offres, décide de ne plus participer à l’appel d’ofres est invité à nous expliquer les raisons de sa non-participation en utilisant le « Q uestionnaire de non-participation à l’appel d’offres » joint au document "Devis" ( voir article 2.07.15 ), ou en envoyant un courriel au gestionnaire du dossier d'appel d'offres.

NOUS ENCOURAGEONS L’ENSEMBLE DES

CANDIDATS, À FAIRE UNE VÉRIFICATION EXHAUSTIVE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI SONT INCLUS DANS LEUR SOUMISSION AFIN D’ÉVITER TOUT REJET POUR CAUSE DE NON-CONFORMITÉ OU NON-ADMISSIBILITÉ. Toute soumission remise après la date et l'heure limite de dépôt des soumissions, sera jugée non conforme et sera retournée immédiatement à son propriétaire. AUCUNE EXPETION NE SERA ACCORDÉE . Karim Ait-Hamlat Spécialiste en procédés administratifs Service de la gestion contractuelle CIUSSS ODIM Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)