Location d'immeuble pour des besoins d'entreposage_Sherbrooke

Cette enveloppe doit contenir les documents suivants : La « Formule de proposition » dûment complétée et signée; Les croquis préliminaires ou le plan des lieux représentant les aménagements proposés et les aires de stationnement; La « Formule de renseignements concernant le Proposant » (AOP-3) dûment remplie et signée; Une « Autorisation de signature de la formule de proposition » (AOP-4 et AOP-5) dûment remplie et signée; Tout autre document exigé par le Requérant avec la mention expresse que le défaut de le produire entraîne l’irrecevabilité de la proposition. Sauf si le Proposant est une personne physique faisant affaire seule et qui signe elle-même les documents d’une proposition, le Proposant doit fournir un document l’autorisant à signer les documents de la proposition. Cette autorisation doit être constatée, selon le cas : dans une copie certifiée d’une résolution si le Proposant est une société; dans une procuration dûment signée par le Proposant si le signataire est une personne physique autre que le Proposant; dans une procuration dûment signée par tous les associés si le Proposant est une société et que tous les associés n’ont pas signé les documents. Les documents doivent être rédigés dans la langue officielle du Québec. Les coûts annuels proposés du coût de base, des travaux d’aménagement et des frais d’exploitation, en excluant les taxes usuelles, ainsi que l’estimé des taxes foncières doivent être indiqués sur la « Formule de proposition ». Toutes ratures ou corrections apportées aux montants de la proposition doivent être paraphées par la ou les personnes qui ont signé la proposition. Toutes modifications ou ratures apportées au texte, par le Proposant, sur la « Formule de proposition », entraînent automatiquement le rejet de la proposition. Le Requérant n’accepte de recevoir aucune proposition après la date et l’heure fixées dans l’avis d’appel d’offres ou, si la réception en est retardée par l’application de l’article 14 du Règlement, après la date et l’heure précisées dans l’ addenda adressé aux Proposants. Toute autre condition indiquée comme essentielle dans les instructions aux Proposants, avec la mention spécifique que le défaut de s’y conformer entraîne l’irrecevabilité de la proposition, doit être remplie par le Proposant. Date limite de réception des Soumissions: 18 août 2021, 14 h 00 Les propositions doivent être valides pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions. La proposition soumise doit être conforme à toutes les conditions contenues dans les documents remis aux Proposants, telles les exigences relatives : au dépôt d’une copie de la grille des normes et usages du règlement de zonage en vigueur, authentifiée par un représentant de la ville ou de la municipalité; au dépôt d’une preuve écrite à l’effet que le Proposant est propriétaire de l’immeuble à l’intérieur duquel sont situés les espaces à louer identifiés dans sa proposition ou qu’il peut le devenir, sans condition, au plus tard 30 jours suivant l’envoi de la lettre d’adjudication; au dépôt d’une preuve écrite à l’effet que le Proposant est locataire des lieux proposés pour la durée du bail et que le propriétaire de l’immeuble a donné son accord à une sous-location. Périmètre de recherche L’espace locatif recherché doit être situé dans le périmètre délimité comme suit dans la ville de Sherbrooke. Les deux côtés de chacune des artères délimitant le périmètre sont admissibles : Périmètre 1 Rue Galt entre le boulevard de l’Université et le boulevard Lavigerie Boulevard Lavigerie (devenant 12 e avenue) entre la rue Galt et l’autoroute 610 L’autoroute 610 entre la 12 e avenue et l’autoroute 10 L’autoroute 10 entre l’autoroute 610 et la route 220 Route 220 entre l’autoroute 10 et le boulevard René-Lévesque Boulevard René-Lévesque entre la route 220 et la rue Henri-Labonne Rue Henri-Labonne entre le boulevard René-Lévesque et la route 112 Route 112 entre la rue Henri-Labonne et l’autoroute 410 Autoroute 410 entre la route 112 et le boulevard de l’Université Boulevard de l’Université entre l’autoroute 410 et la rue Galt Ouest Périmètre 2 12 e avenue entre l’autoroute 610 et le chemin Duplessis Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune autre des propositions présentées.