Services prof. pour la préparation de plans et devis, d'appel d'offres ainsi que pour des services de surveillance de travaux pour des travaux d'aménagement de mesures d'apaisement de la circulation sur le territoire de la Ville de Laval

Conformément à l'article 7.6.2, paragraphe 2 du règlement de la gestion contractuelle (L-12628), spécifiant que: La Ville peut conclure de gré à gré un contrat visé par le présent article dans l'un ou l'autre des cas suivants : 2° Lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant;