aide financière accordée à l’organisme clinique pro-santé marieville pour l'année 2021 pour le maintien de la clinique médicale sur le territoire de la ville de marieville

CONSIDÉRANT que l'organisme, Développement Marieville (maintenant Clinique Pro-Santé Marieville), a mis sur pied un projet de clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville et, à cet effet, avait demandé à la Ville de Marieville de contribuer à raison de 10 $ par citoyen; CONSIDÉRANT qu'aux termes de la résolution M14-04-103, la Ville de Marieville s'était engagée à verser à Développement Marieville une contribution annuelle, pour une période n'excédant pas trois (3) ans, dans le cadre de l’implantation d’une clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville conditionnellement à la mise en place, à l'ouverture au public et à la poursuite des activités de ladite clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT que le Ville de Marieville s'était aussi engagée à verser en 2018, 2019 et 2020 une contribution annuelle de 10 $ par citoyen; CONSIDÉRANT que Clinique Pro-Santé Marieville a formulé une nouvelle demande comprenant une contribution financière de 10 $, par citoyen, annuellement, pour trois (3) ans; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est d’accord d’appuyer la clinique médicale pour l’année 2021 seulement à raison d’une contribution financière de 10 $, par citoyen; CONSIDÉRANT que cette contribution est toutefois conditionnelle au respect de certaines conditions; SUR PROPOSITION DE : Monic Paquette APPUYÉE PAR : Sylvain Lapointe IL EST RÉSOLU : Que la Ville de Marieville s’engage à verser, à l'organisme Clinique Pro-Santé Marieville, une contribution financière de 10 $, par citoyen, pour l'année 2021 seulement pour la clinique médicale, le tout aux conditions suivantes : que la clinique demeure en opération; que l'organisme, Clinique Pro-Santé Marieville, démontre que les services offerts par la clinique médicale priorisent les résidants de la Ville de Marieville; Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 12 janvier 2021 Résolution M21-01-007 2 que Clinique Pro-Santé Marieville fournisse, à ses frais, des états financiers audités; que tous les procès-verbaux des rencontres de Clinique Pro-Santé Marieville soient remis à la Ville; qu'une preuve écrite des engagements et des départs de tous les médecins soit transmise à la Ville au fur et à mesure que des changements surviennent; que les statistiques mensuelles du nombre de Marievillois qui utilisent la clinique soient transmises à la Ville; qu'un état des résultats mensuels soit transmis à la Ville. Le tout à la satisfaction de la Ville de Marieville. Cette aide financière sera répartie en douze versements mensuels égaux et consécutifs payables le dernier jour de chaque mois de l’année 2021. Toutefois, le montant des taxes dues pour l'année 2020 ainsi que les intérêts seront déduits des versements mensuels à compter de mars 2021, et ce jusqu’au paiement complet desdites taxes 2021 et intérêts impayés. Cette aide financière est toutefois révocable en tout temps par la Ville de Marieville moyennant un préavis de 30 jours à Clinique Pro-Santé Marieville. D'approprier le montant nécessaire du poste budgétaire 02-590-00-970 et de l'affecter au paiement de cette dépense.