Mandat taxe à la consommation

Source : SEAO

Cégep de Sept-Îles · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 11 février 2021
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº BON202101178
UNSPSC: 93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
Catégorie SEAO: S11 — Services financiers et autres services connexes

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

100 %

Mandant taxe à la consommation, pourcentage des activités commerciales

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2021	MALLETTE S.E.N.C.R.L.	26 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
492327Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 16 491 $ — −63,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.	2021	17 décembre 2021	9 509 $déclaré

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repli sur la famille 9315

MRC de La Côte-de-Gaspé · Appel d'offres public · ferme le 28 octobre

Télé-université · Appel d'offres public · ferme le 21 octobre

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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