Contrat à exécution sur demande pour de la cueillette et le traitement des matières dangereuses résiduelles provenant de l’ensemble des ateliers de mécanique du CGER

Le but est également d’établir un lien contractuel stable dans le temps avec une approche structurée et transparente. Durée du contrat Le contrat sera d’une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du contrat par les parties. Le contrat entrera en vigueur à la date de sa signature. Le contrat prendra fin à la première occurrence d’une des deux (2) conditions suivantes : ? La date d’échéance de trois (3) ans à compter de la date de signature du contrat; ? L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature. BIENS ET/OU SERVICES REQUIS ET CLAUSES TECHNIQUES Les prestataires de services intéressés doivent se référer au devis 201030 en annexe au présent document d’appel d’offres pour obtenir la description complète, les exigences et les responsabilités en liant avec le présent contrat. S’il y a lieu, les prestataires de services sont invités à inscrire des commentaires en rapport avec leur soumission dans la zone prévue à cet effet intitulée Remarques du soumissionnaire directement sur le devis 201030. Cette copie annotée doit être déposée avec la soumission pour fins d’analyse par le chargé de projet. Répartition géographique Le CGER possède un réseau de 58 ateliers de mécanique répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Toutes les régions administratives sont couvertes par les activités du CGER. Le détail de chaque atelier ainsi que leurs coordonnées sont indiqués dans l’annexe AA Le prestataire de services peut présenter une proposition pour une ou plusieurs des 10 régions du présent appel d’offres. Toutefois, le prestataire de services qui présente une proposition pour une région donnée doit en assurer la couverture complète durant toute la durée du contrat. Toute demande d’exemption pour une ou plusieurs localités sera automatiquement refusée. NOTE : IL EST IMPORTANT QUE VOUS RETOURNIEZ TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES.

UNE SEULE COPIE RECTO EST REQUISE

Adjudication du contrat Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL

D’OFFRES: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres. Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : GENEVIÈVE TAILLEFER TÉLÉPHONE : ( 418 ) 643-5430 POSTE 2263 TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582 COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ». CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CONDITIONS REQUISES AVANT LA DATE DE FERMETURE DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: 2021/01/28 à 15h ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS : Centre de gestion de l’équipement roulant Direction de l’ingénierie et des acquisitions 1170, boulevard Lebourgneuf bureau 110 Québec (Québec) G2K 2E3 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION : • LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR SA SOUMISSION DÛMENT SIGNÉE SOUS EMBALLAGE SCELLÉ AU PLUS TARD À LA DATE, À L'HEURE ET À L'ADRESSE INDIQUÉES CI-DESSUS. • AUCUNE TRANSMISSION DE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR. • LE FOURNISSEUR DOIT PRÉSENTER SA SOUMISSION SUR LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CGER PAR LE BIAIS DE SEAO OU SUR TOUTE PHOTOCOPIE INTÉGRALE DE CEUX-CI. • LE FOURNISSEUR NE DOIT PRÉSENTER QU'UNE SEULE SOUMISSION. Les heures d’ouverture des bureaux du Centre sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du Centre. • La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes : - Le nom du fournisseur et son adresse - Le nom et l’adresse du représentant du CGER - La mention « SOUMISSION » - L’objet et le numéro de l’appel d’offres • La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission. • Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.