Contrat gré à gré - Affaire juridique - Dossier 2019-249
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juin 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2020 SI 249
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle, un contrat de gré à gré en vertu de l'article 59, item 5 du règlement, dont l'objet est des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | LEFEBVRE TREMBLAY LAROCQUE S.E.N.C.R.L. | 60 232 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 456631Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 50 696 $ — −84,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 31 décembre 2020 | 9 536 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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