Service juridique
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 mai 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2020 SI 225
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle, en vertu de l'article 59, item 5 du règlement, dont l'objet des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Étude légale Nadine Touma inc. | 44 592 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2172054Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 4 692 $ — +10,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 30 décembre 2020 | 49 284 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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