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Développement de 21 à 27 places en ressource intermédiaire (DI-TSA)

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Méthode non publiée · fermé le 28 juillet 2020 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
25 mai 2020
Méthode
1
Délai pour soumissionner
64 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (25 mai 2020) et la clôture (28 juillet 2020), arrondis au jour : 64 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 20-3963
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

1. PRÉAMBULE

Un Centre intégré universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) est un établissement multi vocationnel au cœur d'un important réseau local de services de santé et de services sociaux. Il exploite notamment des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres d’hébergements et de soins de longue durée (CHSLD), des centres de réadaptation et des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés.

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Cet établissement a pour mission d’assurer, à la population de son territoire, une gamme de services de santé et de services sociaux de qualité, continus, accessibles, sécuritaires et respectueux des droits des personnes. Parmi la gamme des services offerts par un CIUSSS, les RESSOURCES INTERMÉDIAIRES constituent un maillon important dans la gamme des services offerts par l’entremise de ces établissements. L’hébergement en RESSOURCE INTERMÉDIAIRE correspond au premier niveau d’hébergement public pour les personnes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage et les services offerts dans la communauté. La participation citoyenne étant au cœur de la mission d’un CIUSSS, cet établissement préconise des orientations basées sur le respect de choix de l’usager, de ses valeurs, de sa culture et de son intégrité, puis de ses capacités physiques et morales. Le CIUSSS fait donc équipe avec la personne et son entourage pour conserver ou améliorer sa qualité de vie, ceci en toute sécurité. Les CLSC offrent, entre autres les services suivants : ? Services généraux Services offerts à toute la population ? Famille-enfance-jeunesse Services offerts aux enfants et à leur famille ? Adultes, santé mentale Services offerts aux adultes touchés par un problème de santé mentale ? Soutien à domicile Services offerts aux personnes : en perte d'autonomie liée au vieillissement; ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble envahissant du développement; en soins palliatifs; en suivi postopératoire ou posthospitalisation ? Hébergement (CHSLD) Services offerts en centre d'hébergement 2. OBJECTIFS DU PROJET Le projet vise le développement de 21 à 27 places en RESSOURCE INTERMÉDIAIRE de la façon suivante : • 3 lots de 7 à 9 places chacun selon une organisation résidentielle de type « Résidence de groupe » et comprenant, préférablement, UNE (1) place selon une organisation résidentielle de type « Appartement supervisé ». Une soumission qui propose un projet comprenant un appartement supervisé sera priorisée à l’évaluation qualitative. Concernant l’appartement supervisé, le projet vise une formule nécessitant une intensité d’encadrement supérieure aux appartements supervisés actuellement déployés dans le réseau de la santé. L’appellation « appartement protégé » correspond mieux aux attentes d’encadrement de l’ORGANISME PUBLIC. Un appartement protégé satisfait au désir des personnes de conserver ou d’accéder à une autonomie résidentielle malgré leurs capacités limitées, tout en leur garantissant un cadre sécurisant qui favorise les liens sociaux. Le projet a pour but : ? d’aider la personne à maintenir, améliorer ou retrouver son autonomie, de manière à lui permettre de demeurer dans la communauté ou de s’y intégrer graduellement; ? de permettre de combler les besoins de base de la personne et améliorer sa qualité de vie au quotidien; ? de procurer un milieu de vie transitoire ou permanent adapté aux besoins de ces personnes en assurant un service fiable et constant; ? d’offrir un encadrement permettant aux usagers de réaliser des activités de réadaptation pour augmenter leurs capacités et leurs apprentissages dans la vie quotidienne; ? de prévenir les hospitalisations ou le recours à un type d’hébergement avec une intensité d’encadrement supérieure en prenant en charge les personnes dans la communauté.

3. PROFILS DE LA CLIENTÈLE VISÉE

La clientèle confiée à la RESSOURCE INTERMÉDIAIRE sera composée d’adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme et présentant une problématique comportementale (possibilité de diagnostics multiples: trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble de l’attachement, trouble de comportements, troubles anxieux ou autres troubles mentaux, pica etc.). Ces personnes peuvent présenter des problèmes divers de santé physique, des déficits sur le plan moteur et des limitations au niveau de la mobilité (déplacements, transferts). Elles nécessitent des services de soutien ou d’assistance dans les activités de la vie courante et ont besoin d’être accompagnées dans le développement de leur autonomie et dans l’exercice de leur citoyenneté. Considérant certaines problématiques liées au comportement des usagers, le personnel de la ressource devra être en mesure d’effectuer de la gestion de comportement afin de permettre à un usager de développer des habilités qui favoriseront sa stabilité au niveau résidentiel. Les usagers orientés vers le modèle appartement pourront présenter les caractéristiques suivantes : besoin de se retrouver en autonomie mais avec des capacités limitées; difficultés relationnelles en vie de groupe; besoin de surveillance ou d’assistance pour l’ensemble des activités de la vie quotidienne; recherche de quiétude pour éviter les stimuli provenant des comportements des autres résidents et possibilité de partager des moments de vie de groupe en fonction de leur intérêt et de leur désir d’être en présence des autres. Si l’état de santé de l’usager se détériore et que des soins et services sont requis de façon plus intensive, la décision de déplacer la personne sera prise par le CIUSSS de la Capitale-Nationale au moment favorable. Dans l’attente d’un déplacement, le CIUSSS offrira le support jugé opportun.

4. SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU PROJET

L’Appel d’Offres vise le développement de ces 21 à 27 places dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Les places des 3 lots devront être disponibles pour recevoir les usagers au plus tard le 24 mai 2021. • Le bâtiment proposé pour la résidence de groupe devra être situé dans un quartier à proximité des services publics et dans les limites du territoire pouvant être desservi par le transport collectif adapté. • L’appartement supervisé, le cas échéant, devra être annexé au bâtiment proposé pour la résidence de groupe. • Le bâtiment proposé pour la résidence de groupe doit être un bâtiment existant, nécessitant ou non certains réaménagements. • L’environnement physique doit être adapté, sécuritaire et s’apparenter le plus possible à un milieu de vie naturel. • Le bâtiment pour la résidence de groupe et l’appartement supervisé proposés devront être conformes aux exigences du Code de Construction du Québec (CCQ), aux critères généraux déterminés par le ministre qui sont liés au milieu de vie (Cadre de référence, p. 54 à 56) et aux spécifications du présent Devis. • Le SOUMISSIONNAIRE peut présenter un projet qui inclurait des places supplémentaires dans la résidence de groupe mais il ne pourra y héberger d'autres personnes que celles qui lui sont confiées par l’ORGANISME PUBLIC. • À la date de l’intégration des usagers dans la résidence de groupe, les travaux intérieurs de tous les étages du bâtiment proposé devront être complétés.

5. RÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard: DATE : 28 juillet 2020 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4e étage, bureau 4017 Québec (Québec) G1C 3S2 6. SÉANCE D’INFORMATION Date et lieu Une séance d’information est prévue le 9 juin 2020 de 10:00 à 11:00. La présentation s’effectuera à l’aide de l’application Mybys. Vous devez joindre la conférence téléphonique : (numéro sur l'avis officiel), Code conférence : 1817261# But La séance d’information a pour but de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda. 7. RÉSERVE L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

8. RENSEIGNEMENTS

Pour toute information, veuillez communiquer avec madame Josée Pageau au (numéro sur l'avis officiel).

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1375122
Citation
Lauréo, « Développement de 21 à 27 places en ressource intermédiaire (DI-TSA) », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 20-3963, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1375122
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