Patent Firm Agreement
Source : SEAOUniversité McGill · Appel d'offres public · fermé le 23 juin 2020 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 mai 2020
- Délai d'adjudication
- 192 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (23 juin 2020) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (1er janvier 2021) : 192 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 mai 2020) et la clôture (23 juin 2020), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C0001827
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %McGill University, as represented by the technology transfer team of the office of Innovation and Partnerships (“I+P"), is responsible for the overall management and commercialization of Intellectual Property (IP) originating from McGill and its affiliated research hospitals.
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McGill does not have internal patent agents, thus I+P is responsible for mandating and managing work conducted by patent agents at firms external to McGill relating to obtaining patent protection ("patent agency services") for such IP, which services include, but are not limited to, the drafting, filing, and prosecution of patent applications on McGill's behalf. With the goal of ensuring consistency and predictability in its spending, I+P wishes to retain a patent firm for providing patent agency services at fixed and/or preferential rates, as will be defined herein.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 2 000 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 461420Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 975 362 $ — −98,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.3 avenants publiés7 février 2025Long Term PO for legal services, fiscal year 2024-21 mars 2025Long Term PO for legal services, fiscal year 2024-8 avril 2025Long Term PO for legal services, fiscal year 2024-La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2021 | 22 juillet 2025 | 24 638 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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