ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE ET BIEN D'ÉQUIPEMENTS
Source : SEAOMunicipalité des Cèdres · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 janvier 2020
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-05-191
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat octroyé de gré à gré suite à la résolution numéro 03-12-387 acceptant que la Municipalité des Cèdres devienne partie à la convention créant la Mutuelle des Municipalités du Québec en vertu des articles 711.2 et suivants du Code municipal du Québec et 465.1 et suivants de la Loi sur les cités et villes et signée par les municipalités fondatrices de la Mutuelle le 3 avril 2003 et que la Municipalité contracte ses assurances avec la Mutuelle.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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