Développement de huit (8) places en ressources intermédiaires avec service professionnel pour clientèle en santé mentale avec comorbidités DI TSA
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal · Méthode non publiée · fermé le 27 mars 2020 à 10 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 janvier 2020
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 72 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 janvier 2020) et la clôture (27 mars 2020), arrondis au jour : 72 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ODIM-2020-0047
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %IMPORTANT : Le système SEAO vous permet de télécharger GRATUITEMENT les documents de cet appel d’offres en mode « PROTÉGÉ » sauf les documents de type « B ordereau numérique » que vous devez commander, afin de les visualiser à cinq reprises avant de devoir les commander, pour cela vous n’avez qu’à cliquer sur l’icône à droite de chaque document ( dans la colonne « Visualiser ») en bas de cette page ( comme indiqué sur cet exemple : https://pli.io/YnBg8.png ?
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) , toutefois l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour les visualiser. ? IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE TOUTES LES INFORMATIONS QUI SE TROUVENT ICI-BAS ↓↓↓?↓ Le présent appel d’offres est fondé sur une ÉVALUATION DE LA QUALITÉ SEULEMENT Appel d'offres qui a pour but l'adjudication d'une entente particulière avec contrat de services professionnels dont le montant dépasse les 1 million CAD? pour une durée de 10 ans avec option de renouvellement de 5 ans . L'autorisation de contracter délivrée par l'AMP est obligatoire. Cet appel d'offres est constitué de deux principaux documents : Régie + Devis [ Document à ne pas inclure dans la soumission ]: qui contient cinq (5) sections englobant la partie admninistraitve ( contenant les informations sur le déroulement de l'appel d'offres, les règles et les lois applicables, les critères d'évaluation, le système d'évaluation, le pointage, les documents obligatoires, le modèle d'entente, etc .) et la partie technique et clinique de l'offre de service recherchée. Formulaire de soumission : document à INCLURE DANS SON INTÉGRALITÉ dans la soumission ( en plus de la Déclaration et engagement du postulant et de la déclaration relative aux antécédents judiciaires? qui se trouvent dans des fichiers séparés ainsi que tout autre document exigé dans les documents d'appel d'offres? ) et sur lesquels le candidat sera évalué. Il y a lieu de savoir que le Formulaire de soumission contient plusieurs annexes qui doivent être remplies par le soumissionnaire, qui serviront de base pour ce qui suit : L'intégralité des soumissions seront étudiés sur le volet administratif et règlementaire par le gestionnaire du dossier d'appel d'offres afin de déterminer l'admissibilité et la conformité de la soumission, si le soumissionnaire n'arrive pas à passer cette étape ( un document et/ou une information demandé(e) dans l'appel d'offres est manquant(e) ou contient des informations manquantes, erronées et/ou en contradictions avec les exigences demandées ), la soumission pourra être rejetée et ne sera pas évaluée par les membres de comité. Les soumissions jugées admissibles et conformes par le chargé du dossier, seront transmises et évaluées par les membres de comité, notamment les annexes H.9 H.11, H.16 seront étudiées pour donner un pointage ( évaluation ), selon les critères et la grille d'évaluation qui se trouve dans les documents d'appel d'offres ( voir article 3 ). Ceci n'empêche pas que les membres de comité puissent étudier le formulaire en son intégralité pour une meilleure évaluation de l'offre de service. Veuillez noter ce qui suit ( sous réserve de tout addenda publié sur le SEAO qui pourrait modifier ces informations ) : Date et heure limitent de dépôt des offres : 27 mars 2020, 10:30 A.M ( voir l'article 1.1 pour plus de détail ). Séance d’information ( présence non obligatoire et sans prise de rendez-vous ) : 4 février 2020 à 13:30 à la salle A-112 ( voir article 1.2 pour plus de détail ). Ouverture de la R.I : 1er juillet 2020 ( sous peine de rejet automatique ). Votre soumission doit inclure une proposition de bâtisse existante qui peut être dans le cadre d’une location ou d’un achat actuel ou futur. Aucune preuve d’achat ou de location ne vous est exigée dans votre soumission, toutefois il est nécessaire de donner toutes les informations et documentations sur la bâtisse tel que demandé dans les documents d'appel d'offres notamment le « Formulaire de soumission » pour permettre une bonne évaluation de votre soumission. L’établissement est à la recherche de partenaires qui souhaitent exploiter une ressource intermédiaire de huit ( 8) places pouvant accueillir l’un ou l’ensemble des types d’usagers suivants : Hommes ou femmes adultes, majoritairement âgés de 18 à 50 ans, vivant avec : Diagnostic de trouble mental grave et de déficience intellectuelle légère à modérée ; Présentant, pour la plupart, une comorbidité liée aux troubles du spectre de l’autisme ainsi que des troubles de la conduite ou du comportement, l’adoption de modes de vie marginaux (consommation de drogues et alcool, prostitution, itinérance, délinquance, démêlés avec la justice), des problèmes de santé physique; Être en fin de soins actifs dans une unité d’un hôpital situé sur l’Île-de-Montréal ; Nécessiter une offre de service continue 24/7 mais transitoire qui inclut tous les services prévus en Ressource intermédiaire (gîte, couvert, services communs, soutien et assistance) ; Nécessiter des services professionnels spécifiques d’encadrement intensif spécialisé. La bâtisse abritant les usagers qui seront confiés dans le cadre du présent appel d’offres peut se situer PARTOUT SUR L’ÎLE DE MONTREAL à l’exception du territoire des CLSC Pointe-aux-Trembles et CLSC Montréal Est ( veuillez vous référer au fichier « Cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal » ). Afin de déterminer si votre bâtisse répond à cet élément de critère éliminatoire, nous vous invitons à consulter les cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal? : Territoire de CIUSSS et CSSS? : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_CSSS_2015_04.pdf Territoire de CIUSSS et CSSS par Codes postaux (trois positions) : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_RTA_2015_06.pdf Territoire de CSSS par Codes postaux (trois positions) : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/codepost_csss.pdf Le montant estimatif par année est de 500 000 $ pour l'entente particulière et 191 564 $ pour le contrat de services professionnels ( il est à rappeler que ce montant est donné à titre indicatif , et qu'il est sujet à une hausse ou une baisse, selon plusieurs facteurs, tels que le niveau de service des usagers proposés par l'établissement et la rétribution s'y rapportant, avec des indexations possibles, si elles ont lieu ).?? Vu que le montant du présent appel d'offres dépasse le seuil de 1 000 000 $ ( contrat de 10 ans avec option de renouvellement de 5 ans ), veuillez être avisés que l'obtention et la remise de l'autorisation de contracter avec un organisme public, délivrée par l' Autorité des Marchés Publics ( AMP ) est obligatoire au plus tard avant la signature d'un contrat entre l'organisme public et l'adjudicataire, toutefois s'il n'est pas possible de fournir ce document à la date limite de dépôt des soumissions, il est exigé sous peine d'inadmissibilité la remise d'une preuve du début des démarches pour l'obtention de l'autorisation de l'AMP, émise par l'autorité ( seuls les documents émis par l’AMP seront acceptés, tels qu’une facture de paiement ou notification de réception de la demande ). ?Pour ceux qui ont en leur possession une autorisé à contracter par l’Autorité des marchés Financiers (AMF), il y a lieu de souligner, que c’est un document qui reste valide, selon les mêmes conditions que ceux de l’AMP. Pour les candidats n'ayant pas encore d'autorisation de contracter émise par l'autorité des marchés publics (AMP), il leur est fortement suggéré de commencer les démarches le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relativement à son obtention, vu les délais importants pour sa délivrance. Vous pouvez faire votre demande en ligne, à l’aide de votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant l'Autorité des Marchés Publics ( AMP ) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) . Parmi les documents à joindre à votre soumission, il y a lieu de fournir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide à la date limite de dépôt des soumissions. Ce document NE peut être remplacé par AUCUN autre document ni avis de cotisation ou attestation de solde, même s’il est émis par Revenu Québec, le seul document accepté est une ARQ valide . Afin d’obtenir votre ARQ, vous pouvez vous la procurer soit en accédant à votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant Revenu Québec au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), option 2 ensuite 2, le 3 et finalement le 1. Conformément à l'article 3.1 de l'appel d'offres, il y a lieu de fournir une attestation d’un architecte précisant que l’installation répond aux normes du Code de construction du Québec, toutefois, s'il n'est pas possible de remettre cette attestation à la date limite de dépôt des soumissions, il est exigé sous peine d'inadmissibilité la remise d'une preuve du début des démarches pour l'obtention de cette dite attestation émise par une personne ou un organisme reconnu par la Régie. Le « Formulaire de soumission » vous est proposé en format : "Bordereau numérique" qui est en format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant sous format électronique . Il vous est vivement recommandé de remplir le « Formulaire de soumission » sous format électronique afin de faciliter la lecture et l’évaluation de votre soumission par les membres de comité. Toutefois, cela n’empêche pas que les soumissions remplies au crayon seront aussi évaluées. À moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Si le nombre de pages n’est pas suffisant, il est permis de rajouter des pages blanches en prenant soin de les numéroter et de les initialer. Conformément à l’article 1 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il y a lieu de savoir que les candidats qui ont le statut de « personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle » ne sont pas admissibles à participer à cet appel d’offres. Veuillez vous rapprocher du Registraire des Entreprises ( www.registreentreprises.gouv.qc.ca / (numéro sur l'avis officiel) ) afin de confirmer votre statut. La soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagnée de tous ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. Le document s'intitulant « Régie + Devis » est à usage personnel et n'a pas à être inclus dans votre soumission. Nous vous invitons à vous référer à l'annexe G "Aide-mémoire" fourni dans le présent appel d’offres afin de vous faire une meilleure idée sur les documents et information à fournir.? Cet aide-mémoire non-exhaustif est fourni à titre de support aux candidats intéressés à soumissionner, afin de réduire les risques de rejet des soumissions, il est à usage personnel et n’a pas à être inclus dans la soumission. Tout prestataire de services qui, après avoir obtenu les documents d’appel d’offres, décide de ne plus participer à l’appel d’offres est invité à nous expliquer les raisons de sa non-participation en utilisant le « questionnaire de non-participation à l’appel d’offres » joint au document ou en envoyant un courriel au gestionnaire du dossier d'appel d'offres.
NOUS ENCOURAGEONS L’ENSEMBLE DES
CANDIDATS, À FAIRE UNE VÉRIFICATION EXHAUSTIVE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI SONT INCLUS DANS LEUR SOUMISSION AFIN D’ÉVITER TOUT REJET POUR CAUSE DE NON-CONFORMITÉ OU NON-ADMISSIBILITÉ. N.B : Vu les travaux importants qui sont entrepris sur la rue Notre-Dame Ouest (secteur de l'échangeur Turcot), Il est bien possible que l’accès principal vers l’édifice, à partir de la rue Notre-Dame Ouest, soit temporairement barré et que vous soyez contraint d’emprunter un détour afin de vous rendre à nos bureaux (l’utilisation de moyen de localisation, tel un GPS, n’est pas pertinent dans ce cas particulier). Il est fortement recommandé à tous les candidats intéressés, de prendre en compte ce facteur, lors de leur déplacement, notamment lors du dépôt de leurs soumissions. Toute soumission remise après la date et l'heure limite de dépôt des soumissions, sera jugée non conforme et sera retournée immédiatement à son propriétaire. AUCUNE EXPETION NE SERA ACCORDÉE . Karim Ait-Hamlat Spécialiste en procédés administratifs? Direction logistique Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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