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EXPROPRIATION DE SIX PROPRIÉTÉS SITUÉES DANS LE QUARTIER BUNTIN

Source : SEAO

Ville de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 octobre 2019
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 03330-2018
UNSPSC
80121703Services juridiques - biens - propriétés - immeubles
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

Résolution 2016-05-261 DE retenir les services professionnels de la firme Lavery afin d’enregistrer les avis d’expropriation et d’assister la municipalité dans les procédures d’expropriation, selon les besoins identifiés par le Service de l’urbanisme et des permis; QUE l’acquisition de ces propriétés soit conditionnelle à l’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 316 afin de pourvoir à l'acquisition de six propriétés situées dans le secteur du futur quartier Buntin;

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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repli sur la famille 8012
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Le calcul
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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1314469
Citation
Lauréo, « EXPROPRIATION DE SIX PROPRIÉTÉS SITUÉES DANS LE QUARTIER BUNTIN », Ville de Salaberry-de-Valleyfield, avis nº 03330-2018, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1314469
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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