Aide financière aux entreprises - Ras L'Bock inc.
Source : SEAOVille de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 septembre 2019
- Méthode
- 0Aide financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-2019
- UNSPSC
- 84101600Financement d’aide
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT que la Ville peut, en vertu du 2 e alinéa de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, accorder une aide à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé et qui est le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble autre qu’une résidence; CONSIDÉRANT que la compagnie Ras L'Bock inc.
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est à implanter une usine de production de bière pour la microbrasserie dans le Parc de l'Innovation, à La Pocatière; CONSIDÉRANT que la Ville entend accorder une aide financière à cette entreprise, notamment à titre de compensation pour les travaux additionnels requis en lien avec la capacité portante dans le parc industriel, et de remboursement d'une partie du prix de vente d'une parcelle de terrain acquise de la Ville; La Ville de La Pocatière accorde à Ras L'Bock inc., en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2 e alinéa de l'article 92 de la Loi sur les compétences municipales, une aide financière de 41 605,20 $.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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