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Développement des activités de jour pour le territoire Québec Métro, secteur Beauport

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 août 2019
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 19-3539
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~ Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN) a l'intention d'octroyer un contrat gré à gré Le Pivot pour le développement des activités de jour pour le territoire Québec Métro, secteur Beauport . Le présent avis constitue une publication de l'intention d'accorder un contrat de gré à gré à un prestataire de service déjà identifié.

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Tout prestataire de service jugeant être en mesure de satisfaire les besoins identifiés dans le devis du présent avis peut faire part de son intérêt au CIUSSS de la capitale nationale par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel). Paramètres de l’entente de services pour des activités de jour entre la direction DI-TSA-DP et Le Pivot Préambule La mission du CIUSSS de la Capitale-Nationale Le CIUSSS de la Capitale-Nationale contribue activement à améliorer la santé globale de la population de son territoire. Il offre aux usagers et à leurs proches des services de santé et sociaux de proximité, intégrés et accessibles. Axés sur la qualité, la sécurité et la performance, les soins et les services s’appuient sur les meilleures pratiques et l’innovation, avec la participation des usagers, de leurs proches et des personnes qui œuvrent au sein de l’organisation. II mobilise et coordonne les réseaux locaux afin de répondre aux besoins de sa population. Affilié à l’Université Laval et en collaboration avec les établissements d’enseignement, il assure un enseignement de qualité, développe des connaissances et des pratiques de pointe. Il favorise également le partage et le rayonnement des savoirs scientifiques et cliniques afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et des services offerts. Buts Offrir des services pour : •Accroître l’offre de services pour des personnes qui fréquentent un centre d’activités de jour du CIUSSS-CN en leur offrant la possibilité d’être plus actives dans la communauté et de favoriser leur participation sociale. •Permettre au CIUSSS-CN d’offrir des services spécialisés aux usagers dont les besoins sont plus complexes Profil de la clientèle La clientèle est majoritairement âgée de 50 ans et plus et présente une déficience intellectuelle ou un TSA. Elle peut aussi présenter des limitations motrices. Certains usagers peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour l’alimentation (ex. couper la nourriture, encouragements, faire réchauffer leur repas du midi) et pour l’hygiène (rappel verbaux, aide à l’essuyage). Types de services •Programmation de jour •Aide à l’habillage, à l’alimentation, à l’hygiène Responsabilités de l’organisme communautaire L’organisme s’engage à rendre disponible un certain nombre de places (10) en journée durant la semaine selon le montant versé sur une base annuelle. Les références proviendront du CIUSSS-CN. L’organisme demeure autonome quant à la nature des activités qu’il offre à la clientèle. L’organisme s’engage à collaborer avec le CIUSSS-CN pour soutenir le déplacement de la clientèle en fonction de ses besoins et de ses intérêts. L’organisme a toute la liberté d’accepter une personne qui lui est référée par le CIUSSS-CN. L’organisme s’engage à embaucher le personnel nécessaire pour répondre aux besoins de la clientèle, à définir ses critères d’admission, à procéder aux redditions de comptes demandées par le CIUSSS-CN selon les indicateurs qui seront définis. Responsabilités du CIUSSS-CN Le CIUSSS-CN s’engage à diriger la clientèle vers l’organisme communautaire selon les mécanismes de référence qui seront établis avec l’organisme. Fournir une réponse rapide au client ou à l’organisme lorsqu’une situation problématique est vécue. Durée et début de l’entente L’entente est d’une durée de dix-huit (12) mois et ne peut faire l’objet d’un renouvellement automatique. L'entente débutera le 9 septembre 2019. Mécanisme de communication et de suivi Informer la personne responsable de l’entente du CIUSSS-CN lorsqu’une place est libérée. Modalités de reddition de compte •Taux de fréquentation. •Nombre de personnes desservies : caractéristiques, sexe, groupe d’âge, lieu de résidence. •Fournir une description sommaire des activités réalisées. Type d’adjudication : Gré à gré suite à l'avis d'intérêt #1257156 publié le 2019-04-09 Accords applicables : L'entente n'est pas soumis aux accords; Exemptions et exceptions Certains contrats sont exemptés, notamment ceux pour les services professionnels d’avocats et de notaires ainsi que les contrats de services financiers et de santé et de services sociaux. Secteurs visés Le secteur visé par cette démarche est le territoires de Beauport. Le choix du secteur est basé sur l’évaluation de la clientèle actuellement dans nos services ayant des besoins d’occuper des activités de jour occupationnelles.

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019LE PIVOT96 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1948650Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 5 546 $ — −5,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20193 décembre 202090 454 $déclaré

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1290789
Citation
Lauréo, « Développement des activités de jour pour le territoire Québec Métro, secteur Beauport », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 19-3539, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1290789
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