Refonte du système de gestion des produits financiers non réclamés (PFNR) 2e Volet Affaires – conversion des données

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 12 août 2019 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Frédéric Montpetit. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

LIMITATION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui participe ou qui a participé à la réalisation du contrat de l’appel d’offres Refonte du système de gestion des produits financiers non réclamés – volet technologies de l’information (TI) - ni au volet affaires – 445005913, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. De plus, le prestataire de services retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres et, le cas échéant, ses sous-traitants ne doivent pas être une personne ou une firme ayant participé à l‘élaboration du dossier d’affaires Refonte du système de gestion des produits financiers non réclamés dont découle cet appel d’offres ou à la rédaction du présent appel d’offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Il ne pourra pas non plus participer au prochain appel d’offres qui portera sur le 3e volet Affaires du projet Refonte du système de gestion des produits financiers non réclamés portant sur la qualité des données, ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat. ~~PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 30 juillet 2019 à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. Le président-directeur général ________________________ ________________________ M. Carl Gauthier Date