Services conseils pour la réalisation de certains travaux en contrôle interne - Implantation du modèle COSO

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables peuvent présenter une soumission.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. 2) Le prestataire de services doit détenir un titre comptable reconnu et valide au Canada (CPA – CA ou CPA – CMA ou CPA-CGA). 3) Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 4) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 5) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres. 6) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 7) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

REPRÉSENTANT DE RETRAITE QUÉBEC

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement au représentant de Retraite Québec : Madame Lucielle Rouillard Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4660 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard le 1er avril 2019 avant 15h, heure locale, à l’adresse suivante : Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Madame Lucielle Rouillard 2600, boulevard Laurier, Porte 360 Québec (Québec) G1V 4T3 Il sera possible d’assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra à cette même adresse, immédiatement après l'heure de clôture. Retraite Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Lucielle Rouillard