Contrat à exécution sur demande pour des services de huissiers de justice, section greffe de la cour municipale
Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermé le 2 avril 2019 à 10 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 février 2019
- Délai d'adjudication
- 132 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (2 avril 2019) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (12 août 2019) : 132 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 février 2019) et la clôture (2 avril 2019), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº OS-SP-29648
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL APPEL D'OFFRES AVIS est par la présente donné qu'on recevra à l'hôtel de ville, des soumissions pour: No OS-SP-29648 Contrat à exécution sur demande pour des services de huissiers de justice, section greffe de la cour municipale Les soumissions seront reçues au plus tard à 10 h 30 le mardi 2 avril 2019 au bureau des soumissions du Service du greffe, 1, place du Souvenir, Ville de Laval. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 15 à midi et de 13 h à 17 h 30. 1.
Lire la suite — 1 515 caractèresRéduire
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou pour l’extérieur au numéro 1-800-669-seao (7326). 2. Seules seront considérées les soumissions présentées sur les documents spécialement préparés à cette fin et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées aux cahiers des charges. 3. Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être identifiées clairement sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom du soumissionnaire et être présentées sur les documents préparés à cette fin. 4. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes à 11 h ce même jour en la salle du Conseil de l’hôtel de ville. La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. De plus, la ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. DONNÉ À LAVAL ce 27 février 2019 La greffière, Valérie Tremblay, avocate
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. | 229 950 $déclaré |
| 2019 | Jasmin, Pirro Huissiers de Justice SENC | 229 950 $déclaré |
2 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1853295Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 125 674 $ — −54,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 31 décembre 2021 | 104 276 $déclaré |
| 1853296Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 16 049 $ — +7,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 31 décembre 2021 | 245 999 $déclaré |
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Documents
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- Aucun avis ouvert sous 80122500 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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