Contrat de services octroyé de gré à gré en vertu de l’article 42.1 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics
Source : SEAOCommission Scolaire English-Montreal · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 décembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-1112
- UNSPSC
- 80121704Services juridiques liés aux contrats
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Contrat conclu AJOUT: Annulé DATE DE LA MODIFICATION: 17 janvier 2019 Contrat de services octroyé de gré à gré en vertu de l’article 42.1 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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