Frais juridiques relatifs à l'acquisition du terrain de la Fabrique St Patrick, au bail de stationnement et aux ententes de servitude avec les voisins mitoyens
Source : SEAOHEC Montréal · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 décembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BC0000027838
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Contrat conclu AJOUT: Annulé DATE DE LA MODIFICATION: 22 janvier 2019 Frais juridiques relatifs à l'acquisition du terrain de la Fabrique St Patrick, au bail de stationnement et aux ententes de servitude avec les voisins mitoyens (Fraifer, Kakon).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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