Licence de droits d'auteurs Copibec
Source : SEAOTélé-université · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 novembre 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CPDP 098724
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Publication rétroactive à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor Droits d'auteur à payer pour l'utilisation et la reproduction d'oeuvres littéraires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026