Services professionels - Procureur de la poursuite - Cour municipal de Sorel-Tracy
Source : SEAOVille de Sorel-Tracy (approvisionnement) · Méthode non publiée · fermé le 29 novembre 2018 à 9 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 novembre 2018
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 novembre 2018) et la clôture (29 novembre 2018), arrondis au jour : 24 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201810-65
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ville de Sorel-Tracy APPEL D’OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS – PROCUREUR DE LA POURSUITE COUR MUNICIPALE DE SOREL-TRACY Soumission n° 201810-65 La Ville de Sorel-Tracy demande des soumissions pour des services professionnels auprès des avocats ou des cabinets d’avocats pour agir à titre de procureur de la poursuite devant sa Cour municipale située au 3025, boulevard de Tracy, à Sorel-Tracy. Les formules de soumissions peuvent être obtenues uniquement par le biais du Sé@o au www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel).
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L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Les soumissions seront reçues jusqu’à 9 heures le 29 novembre 2018 à l'hôtel de ville situé au 71 rue Charlotte à Sorel-Tracy et seront analysées ultérieurement par un comité d’évaluation. Toute soumission reçue après cette date sera refusée. La Ville de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, elle se réserve le droit d’adjuger le contrat en tout ou en partie seulement. Fait à Sorel-Tracy, le 31 octobre 2018. Le greffier, René Chevalier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026