Contribution financière programme de subvention aux clubs sportifs (soccer)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 août 2018
- Méthode
- 0Aide financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201803CF
- UNSPSC
- 84101600Financement d’aide
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de Montréal-Nord (ci-après nommée la Politique) a été adoptée le 11 octobre 2011. Elle est en vigueur depuis janvier 2012. Elle prévoit notamment une aide financière annuelle pour soutenir la mission des organismes sportifs desservant les jeunes de moins de 25 ans qui résident à Montréal-Nord, à l’exception de ceux œuvrant dans les sports de glace.
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Pour obtenir une subvention, l’organisme doit faire une demande officielle par écrit à l'arrondissement au moyen du formulaire prévu à cet effet. Selon les fonds disponibles pour l’année courante, les subventions versées aux organismes sportifs sont déterminées en fonction des conditions d’admissibilité au programme, des modalités d’attribution et des mesures de transition et de réajustement prévues dans la Politique. En 2015, la part de l’aide financière allouée à chaque organisme sportif a été garantie pour trois ans. Cet engagement est révisé à chaque trois ans. L’ajout de nouveaux organismes admissibles à ce type de subvention est pris en compte au moment de cette révision.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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