Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale

Les documents d’appel d’offres sont disponibles en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou pour l’extérieur au numéro 1-800-669-seao (7326). 2. Seules seront considérées les soumissions présentées sur les documents spécialement préparés à cette fin et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées aux cahiers des charges. 3. Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être identifiées clairement sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom de l’entrepreneur et être présentées sur les documents préparés à cette fin. 4. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes à 11 h ce même jour en la salle du Conseil de l’hôtel de ville. La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. De plus, la ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. DONNÉ À LAVAL ce 13 décembre 2017 Me Yvan Laberge, greffier adjoint