LICENSE D'UTILISATION - DROITS D'AUTEURS
Source : SEAOCégep de Saint-Laurent · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 novembre 2017
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 076-DRT-2017
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Terminé AJOUT: Contrat conclu DATE DE LA MODIFICATION : 15 juillet 2020 NOM DE LA SECTION: Description SOUSTRACTION : 2017-2018 AJOUT: 2017-2020 DATE DE LA MODIFICATION: 14 novembre 2017 Droits d'auteurs : Licence de type enseignants sur support papier et numérique 2017-2020
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 111 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1483007Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 8 318 $ — +7,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 29 juin 2021 | 119 318 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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