CONTRIBUTION ANNUELLE 2107 (POLLUEUR PAYEUR

Source : SEAO

Retraite Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication: 7 novembre 2017
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SA3730
UNSPSC: 76121801Services de recyclage
Catégorie SEAO: S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

COTISATION À ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC POUR LE PAIEMENT DES OBLIGATION DE RETRAITE QUÉBEC COMME POLLUEUR/PAYEUR POUR L'ANNÉE 2017 (SECTEUR PLACE DE LA CITÉ) COTISATION À ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC POUR LE PAIEMENT DES OBLIGATION DE RETRAITE QUÉBEC COMME POLLUEUR/PAYEUR POUR L'ANNÉE 2017 (SECTEUR COLLINE PARLEMENTAIRE)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2017	ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC	41 376 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
1477578	2017	8 novembre 2018	41 376 $déclaré

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Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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