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Services d'assurance et de retraite

Source : SEAO

Secrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats · Méthode non publiée · fermé le 23 octobre 2017 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
2 octobre 2017
Délai d'adjudication
30 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (23 octobre 2017) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (22 novembre 2017) : 30 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Méthode
1
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 octobre 2017) et la clôture (23 octobre 2017), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SSNRTRG-17-18-160311627
UNSPSC
84130000Services d’assurance et de retraite
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Nature de contrat – Catégorie – Classification SOUSTRACTION : Services professionnels – S11 – Aucune AJOUT: Autres – 01 – Aucun DATE DE LA MODIFICATION : 13 juillet 2023 Le régime de rentes de survivants (RRS) a été créé en 1974 et pourvoit à une rente aux survivants à la suite du décès d’une personne admissible, principalement le personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic, les membres de l’Assemblée nationale et les juges de la Cour du Québec.

Lire la suite — 462 caractèresRéduire

Le coût du RRS est entièrement défrayé par le gouvernement et ce régime est devenu auto assuré depuis 1997. Ainsi, le Conseil du trésor a mandaté le secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour qu’il effectue un appel d’offres pour l’octroi du contrat d’administration du RRS. Le mandat de l’assureur est devenu un contrat d’administration. L’administrateur doit être une compagnie d’assurance en vertu de la directive décrivant le régime de rentes de survivants.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2017Beneva inc.312 000 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

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Le calcul
Même classification UNSPSC (84130000), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1107105
Citation
Lauréo, « Services d'assurance et de retraite », Secrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats, avis nº SSNRTRG-17-18-160311627, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1107105
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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