Accorder à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (canadienne), le contrat pour les services de refuge pour animaux pour la période du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2019
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 août 2017
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1176863004
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat de services que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (canadienne) - SPCA Montréal | 402 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 314993Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 24 040 $ — −6,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 1er septembre 2019 | 377 960 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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