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Soutien financier

Source : SEAO

Ville de Montréal - Service de la culture · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
23 juin 2017
Méthode
0Subvention
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CE17 1099
UNSPSC
84101600Financement d’aide
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

~~ Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif Séance ordinaire du mercredi 21 juin 2017 Résolution: CE17 1099 Il est RÉSOLU :

  1. 1-
    d’accorder un soutien financier, non récurrent, pour l’année 2017, à même le budget de fonctionnement, totalisant la somme de 52 400 $, soit un montant de 24 700 $ à la Bibliothèque et centre d’informatique Atwater et un montant de 27 700 $ à Direction chrétienne (Innovation Jeunes);
Lire la suite — 731 caractèresRéduire
  1. 2-
    d’approuver les deux projets de convention entre la Ville et ces organismes, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier;
  2. 3-
    d’autoriser le directeur de la Direction des bibliothèques, du Service de la culture, à signer lesdites conventions pour et au nom de la Ville de Montréal;
  3. 4-
    d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

Adopté à l'unanimité. 20.009 (numéro sur l'avis officiel) /cb Pierre DESROCHERS Yves SAINDON ______________________________ ______________________________ Président du comité exécutif Greffier de la Ville (certifié conforme) ______________________________ Yves SAINDON Greffier de la Ville Signée électroniquement le 23 juin 2017

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1086008
Citation
Lauréo, « Soutien financier », Ville de Montréal - Service de la culture, avis nº CE17 1099, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1086008
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Soutien financier — Ville de Montréal - Service de la culture — Lauréo