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Contribution financière à la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
31 mai 2017
Méthode
0Aide financière
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA17 27 0045
UNSPSC
84101600Financement d’aide
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La présente demande a été accompagnée des documents requis, soit : - La résolution du conseil d'administration autorisant la demande de subvention; - Une copie du budget pour l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2017, dûment signé par un officier autorisé. Il est prévu qu'une copie, dès leur disponibilité, des états financiers vérifiés de l'exercice 2016 et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier précédent et démontrant l'affectation de cette subvention soit transmise à l'arrondissement.

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Aussi, les dépenses pour lesquelles la subvention peut-être octroyée sont les salaires et les avantages accessoires du personnel temporaire et permanent de la société, à l'exclusion de toute rémunération versée aux membres de la société, ainsi que les frais prévus pour l'engagement du personnel pour l'exercice financier en cours. À ce titre, le budget de la SDC présente un montant de 192 136 $ en salaires et 32 000 $ en avantages accessoires. Le montant de la subvention, selon le règlement, se calcule en fonction des dépenses anticipées mentionnées précédemment sans dépasser toutefois 150 000 $. Aussi, le règlement prévoit que chaque année le montant de la subvention soit indexé selon l'indice des prix à la consommation. En 2016, l'arrondissement accordait une subvention de 120 000 $. Considérant cela, l'arrondissement peut répondre favorablement à la demande de la SDC Hochelaga-Maisonneuve et lui accorder une subvention de 121 300 $ qui inclut une indexation de 1 % correspondant à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation entre janvier 2016 et 2017.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1079583
Citation
Lauréo, « Contribution financière à la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve », Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, avis nº CA17 27 0045, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1079583
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