SERVICE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Source : SEAOBibliothèque et Archives nationales du Québec · Méthode non publiée · fermé le 22 février 2017 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 février 2017
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 février 2017) et la clôture (22 février 2017), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BAnQ-2016/20 CT 3849
- UNSPSC
- 84101704Services de recouvrement de dette
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %B AnQ recherche une firme spécialisée dans le service de dépistage et de recouvrement de créances pour récupérer les sommes dues des usagers situés dans la province de Québec, principalement dans la région de Montréal. Le contrat à intervenir sera basé sur un pourcentage (%) de commission fixe pour toute la durée du contrat.
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L’estimation des sommes à recouvrer pour les trois (3) prochaines années mentionnée au bordereau de prix ne sert qu’au calcul du prix ajusté le plus bas et ne constitue nullement une forme d’engagement de la part de BAnQ. Les commissions seront versées sur des sommes recouvrées et non sur les annulations, radiations, faillites, virements, chèques annulés ou corrections effectués dans le dossier de l’usager par BAnQ. De plus, les commissions ne seront pas déduites des montants recouvrés; elles feront l’objet d’une facturation mensuelle et d’un paiement distinct.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026