Entente spécifique-RTF R. ANKA

Anka, considérant que l'offre de services correspond aux attentes du CISSS de l'Outaouais, et ce, conformément à l'exception prévue à l'article 13.4 de la LCOP. Étant donné la vulnérabilité de la clientèle visée par l'entente particulière, le lancement d'un appel d'offres pour relocaliser les usagers par la suite ne servirait pas à l'intérêt du public, puisque cela nuirait à la qualité de vie des usagers ainsi qu'à leur stabilité. Il est possible pour l'organisme public de signer une nouvelle entente de gré à gré, avec la même ressource sans avoir recours à un AOP(art. 42.2 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics) dû à la vulnérabilité de la clientèle.