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Communication de renseignements en matière de faillite

Source : SEAO

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Méthode non publiée · fermé le 8 décembre 2016 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
21 novembre 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 novembre 2016) et la clôture (8 décembre 2016), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 367 100 044
UNSPSC
84000000Finances et assurances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Achat mandaté SOUSTRACTION : Aucune AJOUT: Pour la Régie du bâtiment du Québec DATE DE LA MODIFICATION: 11 juin 2018 ~~~~AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR LE PRIX La Régie du bâtiment du Québec, ci-après appelé le « Ministre », requiert un prestataire de services pour fournir des renseignements en matière de faillite.

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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14h, heure en vigueur localement, le 8 décembre 2016, à l’adresse suivante : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 800, Place d’Youville, 9e étage, Québec (Québec) G1R 3P4, à l’attention de Mme Nathalie Hébert.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le « Ministre » ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1031068
Citation
Lauréo, « Communication de renseignements en matière de faillite », Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avis nº 367 100 044, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1031068
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Communication de renseignements en matière de faillite — Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Lauréo