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Contrat de produits et services en assurance collective

Source : SEAO

Municipalité d'Oka · Méthode non publiée · fermé le 18 août 2016 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
26 juillet 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 juillet 2016) et la clôture (18 août 2016), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2016-7
UNSPSC
84000000Finances et assurances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~Province de Québec APPEL D’OFFRES PUBLIC NO 2016-7 CONTRAT DE PRODUITS ET SERVICES EN ASSURANCE COLLECTIVE La Municipalité d’Oka demande des soumissions pour le contrat de produits et services en assurance collective des employés de la Municipalité pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 avec option de renouvellement. Si vous pouvez fournir des garanties de taux supérieurs à la première année (garantie à expérience et/ou mise en commun), veuillez l’indiquer.

Lire la suite — 1 340 caractèresRéduire

Les enveloppes de soumission scellées portant la mention «Contrat de produits et services en Assurance collective – Appel d’offres no 2016-7 » seront reçues à la Municipalité d’Oka, au 183 rue des Anges à Oka, jusqu’au 18 août 2016 à 11 h. Elles seront ouvertes et le montant des soumissions sera lu publiquement le même jour et au même endroit dès 11 h, en présence des personnes intéressées. Les documents nécessaires à la préparation et au dépôt de la soumission sont disponibles du 27 juillet au 18 août 2016, de manière électronique via SEAO sur le réseau Internet. Après cette date, aucun document ne sera émis. Le présent document fait partie intégrante du document d’appel d’offres. Seules les soumissions présentées sur des documents préparés par la Municipalité d’Oka seront acceptées. Les formules de soumission devront être présentées dans des enveloppes scellées. La Municipalité d’Oka ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. La directrice générale, Marie Daoust

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1002623
Citation
Lauréo, « Contrat de produits et services en assurance collective », Municipalité d'Oka, avis nº 2016-7, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1002623
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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