Contrat de produits et services en assurance collective
Source : SEAOMunicipalité d'Oka · Méthode non publiée · fermé le 18 août 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 26 juillet 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 juillet 2016) et la clôture (18 août 2016), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-7
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~Province de Québec APPEL D’OFFRES PUBLIC NO 2016-7 CONTRAT DE PRODUITS ET SERVICES EN ASSURANCE COLLECTIVE La Municipalité d’Oka demande des soumissions pour le contrat de produits et services en assurance collective des employés de la Municipalité pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 avec option de renouvellement. Si vous pouvez fournir des garanties de taux supérieurs à la première année (garantie à expérience et/ou mise en commun), veuillez l’indiquer.
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Les enveloppes de soumission scellées portant la mention «Contrat de produits et services en Assurance collective – Appel d’offres no 2016-7 » seront reçues à la Municipalité d’Oka, au 183 rue des Anges à Oka, jusqu’au 18 août 2016 à 11 h. Elles seront ouvertes et le montant des soumissions sera lu publiquement le même jour et au même endroit dès 11 h, en présence des personnes intéressées. Les documents nécessaires à la préparation et au dépôt de la soumission sont disponibles du 27 juillet au 18 août 2016, de manière électronique via SEAO sur le réseau Internet. Après cette date, aucun document ne sera émis. Le présent document fait partie intégrante du document d’appel d’offres. Seules les soumissions présentées sur des documents préparés par la Municipalité d’Oka seront acceptées. Les formules de soumission devront être présentées dans des enveloppes scellées. La Municipalité d’Oka ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. La directrice générale, Marie Daoust
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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