Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Impression - cartes d'assurance sociale

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 29 mars 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Nouveau-Brunswick
Publication
12 mars 2012
Délai pour soumissionner
18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 mars 2012) et la clôture (29 mars 2012), arrondis au jour : 18 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Emploi et Développement social Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

142, promenade du Portage, Gatineau, Québec, J8X 2K3, Canada

Référence
Avis nº G1731-110045/A
GSIN
T014D1Impression, classification sécuritaire, documents papiers (incluant les obligations)
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Lire la suite — 3 169 caractèresRéduire

PRODUCTION - CARTES D'ASSURANCE SOCIALE

G1731-110045/A
Baxter, Emily

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC) a besoin de faire produire et livrer des cartes
d'assurance sociale vierges, conformément à l'énoncé de travail
présenté à l'annexe A.
Le contrat est en vigueur à compter de la date d'attribution
jusqu'au 31mars2013 inclusivement.
Les dates de livraison obligatoires à la destination finale,
pour la durée du contrat, sont le 30avril2012 et le
30septembre2012, au plus tard à 15h.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les
individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des
biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est conditionnellement limité aux produits et(ou)
services canadiens.

Le soumissionnaire ayant satisfait aux exigences et qui propose
le prix global le moins élevé sera recommandé aux fins de
l'attribution du contrat.

Description:

Quantité :

800000 cartes doivent être livrées au plus tard le 30avril.
600000 cartes doivent être livrées au plus tard le 30septembre.

Matériau:

PVC

Impression :

Impression de la carte de base:

  • Deux (2) couleurs au recto
  • Deux (2) couleurs au verso

Emplacement de l'impression:

L'emplacement du texte au recto de la carte est essentiel aux

Utilisation :

Les cartes sont personnalisées au moyen d'un système
Datacard9000.

Plastification :

La carte doit être plastifiée sur ses deux faces après
l'impression. La pellicule de plastification doit être exempte
d'imperfections.

Les propositions présentées par les soumissionnaires DOIVENT
satisfaire au critère technique obligatoire indiqué dans la
demande de propositions (DP). Les propositions qui ne satisfont
pas au critère technique obligatoire seront rejetées.

L'exigence obligatoire est la suivante :

O.1 Afin de démontrer qu'il a de l'expérience dans la
production des cartes décrites à l'annexe A, Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de
deux (2) contrats antérieurs avec un (1) ou plusieurs clients,
pour lesquels il a produit une grande quantité de cartes en PVC
(plus de 250 000) aux fins de personnalisation après
plastification, et lesquelles satisfont à l'annexe A, Énoncé des
travaux en matière de taille, de matériau et de plastification.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—12 mars 2012
Document d'appel d'offresFR12 mars 2012
Document d'appel d'offresEN12 mars 2012
Document d'appel d'offresFR12 mars 2012
Document d'appel d'offresEN12 mars 2012
Document d'appel d'offresEN12 mars 2012
Document d'appel d'offresFR12 mars 2012

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Avis similaires ouverts

la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-010-60005
Citation
Lauréo, « Impression - cartes d'assurance sociale », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº G1731-110045/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-010-60005
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaler une erreur
Impression - cartes d'assurance sociale — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Lauréo