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Law Commission of Canada | Commission du droit du Canada

Source : Divulgation proactive

Essentiel

18contrats divulgués+ 0 avenantcomment c'est compté

Contrats divulgués — d'où vient le nombre

Le calcul
18 contrats
Ce qui entre
Chaque contrat est compté une fois. 0 ligne de modification (avenant) comptée à part — une telle ligne peut être la ligne retenue d'un contrat qui n'a pas de ligne de contrat ; 0 contrat sans type publié, non compté. code de la source · org231 · Contrats datés du 4 juillet 2023 au 29 avril 2026
Les lignes
Voir les contrats, dans le bloc «Contrats» ↓
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
22 318 $contrat médianmoitié centrale 20 000 $ – 24 205 $ · sur 18 montants déclarés · devise non publiéevoir les 18 contrats

contrat médian — d'où vient le nombre

médiane · 22 318 $p25 · 20 000 $p75 · 24 205 $min · 12 995 $max · 45 000 $

18 montants déclarés comptent. Le montant est celui du contrat tel que signé ; les avenants ne s'y additionnent pas. Aucune page par contrat fédéral. Échelle logarithmique.

Source : Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026

afficher les lignes

88,9 %part gré à gré16 de 18 contratscomment c'est calculé

Part gré à gré — d'où vient le nombre

Le calcul
16 contrats en gré à gré ÷ 18 contrats = 88,9 %
Ce qui entre
Tous les contrats de cet organisme entrent au dénominateur ; la méthode est classée pour chacun. La méthode d'un contrat est celle de sa ligne de contrat, à défaut celle de sa plus ancienne ligne.
La répartition
Contrats divulgués, par méthode
MéthodeContratsPart
Appel d'offres public211,1 %
Sur invitation00,0 %
Sélectif00,0 %
Gré à gré1688,9 %
Méthode non classée00,0 %
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
13fournisseurspar nom publiécomment c'est compté

Fournisseurs — d'où vient le nombre

Le calcul
13 noms de fournisseurs distincts
Ce qui entre
Chaque nom de fournisseur, tel que la divulgation le publie sur la ligne retenue de chaque contrat de cet organisme, compte une fois ; les noms des autres lignes du contrat ne comptent pas. Les noms ne sont pas fusionnés : deux graphies d'une même entreprise comptent deux fois. Un contrat sans nom de fournisseur n'en ajoute aucun.
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

À l'horizon

Ce que les sources publiées laissent voir venir chez cet organisme — chaque ligne avec sa source et sa date ; aucune n'annonce un appel d'offres.

Contrats qui se terminent

12 prochains mois · 6 contrats

Ce qui se termine, jamais ce qui sera publié. Les 18 contrats de cet organisme ont une date de fin publiée.

Contrats qui se terminent
FinObjetTitulaireMontant déclaréSource
13 novembre 2026R109 code GSIN sans libelléFLORENCE ISARO22 600 $déclaréDivulgation proactive · 4500157706
20 novembre 2026R006 code GSIN sans libelléUNIVERSITY OF OTTAWA20 000 $déclaréDivulgation proactive · 4500157795
30 novembre 2026R006 code GSIN sans libelléMARK ABLEY20 000 $déclaréDivulgation proactive · 4500157605
31 décembre 2026R109 code GSIN sans libelléWORDSMITH TRANSLATIONS22 995 $déclaréDivulgation proactive · 4500157701
31 décembre 2026R006 code GSIN sans libelléPIERRETTE JEANNE BROUSSEAU22 600 $déclaréDivulgation proactive · 4500158090
31 mars 2027R006 code GSIN sans libelléRICHARD MOON20 000 $déclaréDivulgation proactive · 4500158112
Ce qui se termine — fédéral →

Achats qui reviennent

Les achats qui reviennent de cet organisme se lisent dans le bloc « Rachat », plus bas. Aller au bloc « Rachat » ↓

Projets annoncés

Le PQI est le Plan québécois des infrastructures : il n'annonce pas les projets des organismes fédéraux.

Comment cet organisme achète

Appel d'offres public
2
Sur invitation
0
Gré à gré
16
comment c'est compté — Méthode des contrats divulgués

Méthode des contrats divulgués — d'où vient le nombre

Le calcul
Chaque contrat de cet organisme est compté une fois, sous la méthode que la divulgation publie : 18 contrats en tout.
Ce qui entre
Tous les contrats de cet organisme entrent au dénominateur ; la méthode est classée pour chacun. La méthode d'un contrat est celle de sa ligne de contrat, à défaut celle de sa plus ancienne ligne.
La répartition
Contrats divulgués, par méthode
MéthodeContratsPart
Appel d'offres public211,1 %
Sur invitation00,0 %
Sélectif00,0 %
Gré à gré1688,9 %
Méthode non classée00,0 %
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Combien de soumissions, quand la source le dit

Médiane de 1 soumission (moitié centrale : 1 – 1) sur les 18 contrats qui en déclarent un nombre. Le zéro de la source signifie « sans objet » et n'est pas compté.

comment c'est calculé — Soumissions

Soumissions — d'où vient le nombre

Le calcul
Pour chaque contrat qui en déclare : le nombre de soumissions. La médiane est 1 ; la moitié centrale va de 1 à 1.
Ce qui entre
18 contrats de cet organisme déclarent un nombre de soumissions supérieur à zéro. Le zéro de la source signifie « sans objet » : ces contrats restent dehors, comme ceux qui ne déclarent rien.
La distribution
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Par année

Par année
AnnéeContratsMédiane
2026621 300 $déclaré sur 6 montants déclarés
2025420 521 $déclaré sur 4 montants déclarés
2024623 448 $déclaré sur 6 montants déclarés
2023231 216 $déclaré sur 2 montants déclarés

Compté par contrat, jamais par ligne : un avenant ne fait pas un contrat de plus.

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Pourquoi le gré à gré

la source se tait — Les raisons invoquées sont publiées dans les avis d'attribution, sous un nom d'entité sans clé vers cet organisme. Elles se lisent au niveau du marché fédéral. Voir les raisons au marché fédéral

Lauréats

Lauréats
Fournisseur, tel que publiéContratsMédiane
OTREX COMMUNICATONS INC322 035 $déclaré moitié centrale 17 515 $ – 23 448 $ · 3 de 3 déclarés
PWGSC328 250 $déclaré moitié centrale 25 425 $ – 36 625 $ · 3 de 3 déclarés
CASCADE COMMUNICATIONS INC218 018 $déclaré moitié centrale 16 506 $ – 19 530 $ · 2 de 2 déclarés
FLORENCE ISARO122 600 $déclaré 1 de 1 déclaré
FRANCE HOULE120 000 $déclaré 1 de 1 déclaré
Forward Agenda Inc.139 833 $déclaré 1 de 1 déclaré
MARK ABLEY120 000 $déclaré 1 de 1 déclaré
PIERRETTE JEANNE BROUSSEAU122 600 $déclaré 1 de 1 déclaré
RICHARD MOON120 000 $déclaré 1 de 1 déclaré
STEPHANIE BEN-ISHAI CONSULTING INC120 000 $déclaré 1 de 1 déclaré

Identité non vérifiée : une même entreprise peut figurer sous deux graphies.

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Ce qu'il rachète, et à quel rythme

Services professionnels1 code · 316 j
Services professionnels
CatégorieContratsIntervalle médianDernier
R109 code GSIN sans libellé5316 j12 mars 2026

Rythme observé sur les contrats divulgués — une adjudication par contrat, avenants exclus. L'organisme n'annonce pas ses intentions, et ce tableau ne prédit aucune date.

1 ligne porte un code que le dictionnaire des avis ne nomme pas ; le code est affiché tel quel.

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Contrats

Contrats
DateFournisseurMontantMéthodeObjet économique
29 avril 2026RICHARD MOON20 000 $déclaréGré à gré819
23 avril 2026PIERRETTE JEANNE BROUSSEAU22 600 $déclaréGré à gré819
23 mars 2026UNIVERSITY OF OTTAWA20 000 $déclaréGré à gré819
12 mars 2026FLORENCE ISARO22 600 $déclaréGré à gré494
12 mars 2026WORDSMITH TRANSLATIONS22 995 $déclaréGré à gré494
27 février 2026MARK ABLEY20 000 $déclaréGré à gré819
11 septembre 2025CASCADE COMMUNICATIONS INC21 042 $déclaréGré à gré351
29 août 2025STEPHANIE BEN-ISHAI CONSULTING INC20 000 $déclaréGré à gré819
30 juin 2025TOTEM OFFISOURCE INC24 608 $déclaréGré à gré1231
13 juin 2025FRANCE HOULE20 000 $déclaréGré à gré819
comment c'est compté — Contrats — comment la liste se lit

Contrats — comment la liste se lit — d'où vient le nombre

Ce qui entre
Une ligne par contrat ET par avenant, telle que la source la publie : une ligne qui n'est pas un contrat (avenant, offre à commandes) le dit à côté de son montant. Les montants voyagent avec leur source ; aucune devise n'est publiée. L'objet économique est cité tel quel, et « — » veut dire que la source ne dit rien.
La source
Divulgation proactive des contrats · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données recalculées le 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

Divulgation proactive, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/organismes-federaux/org231
Citation
Lauréo, « Law Commission of Canada | Commission du droit du Canada — contrats, adjudications et avis », d'après CanadaBuys et la divulgation proactive des contrats (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/organismes-federaux/org231
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.