DÉNEIGEMENT ET ÉPANDAGE D’ABRASIFS DES CHEMINS PUBLICS POUR LES SAISONS 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

DOCUMENTS

Les documents nécessaires à la présentation d'une soumission, seront disponibles à compter de 15 h, lundi 18 juillet 2015, à partir du site internet SE@O. Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Pour être valable, chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission de 10 % du montant global de la soumission, sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. Si cette garantie est sous forme de chèque visé, le chèque doit être fait à l’ordre de la Municipalité de Mille-Isles et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une Caisse populaire faisant affaire au Québec. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, ce cautionnement doit être établi par un assureur détenant un permis d’assureur conforme aux lois en vigueur au Québec, l’autorisant à pratiquer l’activité de cautionnement conformément à la loi. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marchés Financiers, garantissant l’émission, en faveur de la municipalité de Mille-Isles, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission.

RÉCEPTION

Les soumissions, présentées dans des enveloppes scellées, devront parvenir au bureau de la municipalité de Mille-Isles avant 11 h 00, mercredi 31 août 2016 , où elles seront ouvertes publiquement. Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents de soumission et la municipalité de Mille-Isles ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires.