Acquisition par la Ville de Mirabel lot 5 855 003 (ancien ptie lot 2 931 299), secteur Domaine-Vert Nord
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 juillet 2016
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº X3 100 N14891 #96104
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel acquiert le lot 5 855 003 (anciennement partie lot 2 931 299), circonscription foncière de Deux-Montagnes, de « Habitations Nouvel Espace inc. », dans le secteur du Domaine Vert Nord, pour l'élargissement de la montée Sainte-Marianne, en vertu de l'article 916 C.c.Q. et 28 (1.0.2) de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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