Travaux de réfection de la rue Agathe et de l'avenue Panama

Toutes les conditions de cet appel d’offres sont contenues dans le document qui est disponible en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ou en communiquant avec un de ses représentants dans la région de Montréal par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) / (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca . Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera rejetée : • avoir obtenu le document d'appel d’offres directement du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et avoir acquitté les frais de prise de possession. Les personnes morales et les personnes physiques faisant affaire sous un nom autre que le leur doivent être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec; • fournir une copie de l’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF); • être accrédité auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et détenir les licences appropriées aux travaux faisant l’objet du présent document; • une copie de l'attestation de Revenu Québec qui confirme qu'il est conforme aux obligations fiscales québécoises. Cette attestation doit être valide au moment du dépôt de la soumission et ne pas avoir été délivrée après la date limite fixée pour la réception des soumissions; • ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); • inclure à sa soumission les garanties et engagements exigés. La Ville de Brossard ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Nicolas Servais au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 6265 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Richard Taylor Chef de service – Approvisionnements Direction des finances Émis le 15 juillet 2016