Fourniture béton en vrac

La soumission ne doit contenir aucune autre condition. La Ville de Sainte-Anne-des-Monts ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission. Le soumissionnaire devra compléter et signer la déclaration relative à la politique de gestion contractuelle, et ce, sous peine de rejet de sa soumission. L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Pour tout renseignement concernant cette soumission, veuillez communiquer avec monsieur René-Jean Dugas, contremaître, au (numéro sur l'avis officiel). DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, ce 23 juin 2016 Me Sylvie Lepage, Greffière