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Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 6 septembre 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
6 juillet 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
62 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 juillet 2016) et la clôture (6 septembre 2016), arrondis au jour : 62 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132016-5594
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5594 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Berthier.

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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2066 Rénovation cadastrale d’une partie de la municipalité de Saint-Zénon située dans le cadastre du canton de Courcelles et dans les rangs A à G et T du cadastre du canton de Provost. Rénovation cadastrale d’une partie de la paroisse de Saint-Damien située dans les cadastres du canton de Joliette et du canton de Gauthier. Les travaux devront débuter le ou vers le 6 janvier 2017. Mandat 2067 Rénovation cadastrale d’une partie de la municipalité de Saint-Zénon située dans les rangs 4 à 18 et P du cadastre du canton de Provost. Les travaux devront débuter le ou vers le 8 décembre 2017. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-996734
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132016-5594, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-996734
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