2016-011 - Déneigement des voies publiques pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019

La Ville n’est pas tenue d’octroyer ce contrat pour la quatrième et la cinquième année. Les prix seront des prix fermes pour les trois (3) premières saisons, avec une majoration selon l’I.P.C., région de Montréal, pour la quatrième et la cinquième saison, applicable à la date du renouvellement. Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 8 juillet 2016 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO. Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2016-011 – « Déneigement des voies publiques pour les années 2016-2017; 2017-2018, 2018-2019 », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; le ou avant le 5 août 2016 à 11 h 00, heure locale, du réseau de Bell Canada. Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 5 août 2016, à compter de 11 h 01. La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 8 JUILLET 2016 M e Etienne Bergevin Byette, Directeur général adjoint et greffier