Vente du lot 5 771 420, dans le secteur du Domaine-Vert Sud
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2016
- Méthode
- 0Vente de terrain
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 410 N923 #96211
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel vend un terrain à « Le Groupe Danam Bonsaï inc. », soit le lot 5 771 420, dans le secteur du Domaine-Vert Sud, cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes (superficie de 47,3 mètres carrés, en vertu de l'article 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q. c. C-19.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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