Approvisionnement en pierre concassée AB-10

Les documents de soumission seront disponibles à compter du 6 juillet 2016 en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en consultant le site web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Seules les offres présentées par les soumissionnaires qui auront commandé des documents de SEAO seront considérées. Toutes les questions pendant la période de soumission doivent être adressées par écrit par courriel à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur à M. Joël Houde au (numéro sur l'avis officiel) au plus tard le 22 juillet 2016 à 12 h. Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention « SOUMISSION – APPROVISIONNEMENT POUR PIERRE CONCASSÉE AB-10 – TP-201607-21 » et reçues jusqu’à 15 h le jeudi 28 juillet 2016 au Service du greffe, au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Elles seront ouvertes publiquement immédiatement dans la salle du conseil après l’expiration du délai fixé pour leur réception. De plus, le contrat découlant du présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’Accord de commerce intérieur (ACI) (Annexe 502.4). La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.